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Conditions de protection des données personnelles

Informations sur la protection des données

Remarques introductives
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos pages Internet. L'abréviation RGPD signifie Le Règlement général de l’UE sur la protection des données et concerne les personnes dans l'UE qui visitent notre page Internet (ci-après "personnes de l'UE"). L'abréviation LPD signifie La loi fédérale (suisse) sur la protection des données et concerne les personnes en Suisse qui visitent nos pages Internet (ci-après "personnes de la Suisse").

Le nom et l'adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens de la législation relative à la protection des données et d'autres dispositions en matière de protection des données est le :

Théa PHARMA AG
Moserstrasse 27
8200 Schaffhouse
Suisse
www.theapharma.ch
Info.Switzerland[at]theapharma.com
Téléphone : +41 52 630 00 55

Droit d'accès
Conformément à l'art. 8 LPD / art. 15 RGPD, vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons les données personnelles vous concernant. Dans ce cas, vous disposez d'un droit d'accès à ces données personnelles et à d'autres informations conformément à l'art. 8 LPD / art. 15 RGPD.

Droit de rectification
Conformément à l'art. 5 LPD / art. 16 RGPD, vous avez le droit de nous demander immédiatement la rectification des données personnelles erronées vous concernant. En considérant les finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées - également au moyen d'une déclaration complémentaire.

Droit de suppression
Les personnes de l'UE ont le droit d'exiger que nous effacions immédiatement les données personnelles les concernant. Nous sommes obligés d’effacer immédiatement les données personnelles si les conditions correspondantes de l'art. 17 RGPD sont remplies. Pour plus de détails, consulter l'art. 17 RGPD. Les personnes de la Suisse ont également la possibilité, dans les cas prévus par la loi, de demander l'effacement des données, par exemple si les données ne sont plus requises/nécessaires ou si le consentement au traitement a été retiré. 

Droit à la limitation du traitement
Conformément à l'art. 18 de la RGPD, les personnes de l'UE ont le droit, sous certaines conditions, d'exiger que nous restreignions le traitement de leurs données personnelles.

Droit à la transférabilité des données
Conformément à l'art. 20 RGPD, les personnes de l'UE ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu'elles nous ont fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine et elles ont le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans notre intervention, à condition que le traitement soit fondé sur un accord conformément à l'art. 6, al. 1 let. a) RGPD ou à l'article 9, al. 2 let. a), ou un contrat en vertu de l'article 6, al. 1 let. b) RGPD, et le traitement est effectué en utilisant des procédés automatisés.

Droit de contestation
Conformément à l'article 21 RGPD, les personnes de l'UE ont le droit de da faire opposition au traitement des données personnelles les concernant en application de la base juridique de l'art. 6, para. 1, let. e) ou f) RGPD; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions égales.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Si vous souhaitez exercer un droit compétant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou utiliser l'une des autres méthodes que nous proposons pour nous informer. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. 

Droit de recours à l’Autorité de surveillance
Conformément à l'art. 77 RGPD, les personnes de l'UE ont le droit de porter plainte auprès l'autorité de surveillance sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. Ce droit existe notamment dans l'Etat membre de votre lieu de résidence, de travail ou d'infraction présumée si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la RGPD. 

Les personnes domiciliées en Suisse peuvent se prévaloir des voies de recours prévues à l'art. 15 / 25 / 27 / 29 LPD.

Fichiers journaux du serveur
Lorsque vous accédez à notre page Internet, l'entreprise que nous avons chargée d'exploiter la page Internet traite et enregistre des informations techniques sur le terminal que vous utilisez (système d'exploitation, résolution d'écran et autres caractéristiques non personnelles) ainsi que sur le navigateur (version, paramètres linguistiques), en particulier l'adresse IP publique de l'ordinateur avec lequel vous visitez notre page, ainsi que la date et l'heure de l'accès. L'adresse IP est une adresse numérique unique à laquelle votre terminal envoie ou extrait des données vers l’Internet. En règle générale, nous ou notre fournisseur de services ne savons pas qui est derrière une adresse IP, à moins que vous ne nous fournissiez des données lors de l'utilisation de notre page Internet qui nous permettent de vous identifier. En outre, un utilisateur peut être identifié si une action en justice est intentée contre lui (par exemple en cas d'attaques contre notre page Internet) et si nous prenons connaissance de son identité dans le cadre de la procédure d'enquête. En règle générale, vous n'avez pas à craindre que nous puissions vous attribuer votre adresse IP.

Notre fournisseur de services n'utilise pas les données traitées à des fins statistiques afin que nous puissions suivre quels terminaux et avec quels paramètres sont utilisés pour visiter notre page Internet et, si nécessaire, les optimiser pour eux. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle. Les statistiques sont établies sur la base de l'intérêt que nous portons à l'amélioration et à l'exploitation économique de notre entreprise (base juridique: art. 6, al. 1, let. f RGPD).

L'adresse IP est également utilisée afin que vous puissiez accéder et utiliser notre page Internet techniquement ainsi que pour reconnaître et vous défendre contre les attaques contre notre fournisseur de services ou notre page Internet. Malheureusement, il y a toujours des attaques visant à nuire aux exploitants de pages Internet ou à leurs utilisateurs (p. ex. empêcher l'accès, espionner des données, diffuser des maliciels (p. ex. virus) ou d'autres fins illégales). De telles attaques porteraient atteinte au bon fonctionnement du centre informatique de l'entreprise que nous avons mandaté, à l'utilisation de notre page Internet ou de ses fonctionnalités et à la sécurité des visiteurs de notre page Internet. Le traitement de l'adresse IP, y compris l'heure de l'accès, est fait pour empêcher de telles attaques. Avec ce traitement, nous poursuivons l'intérêt légitime par l'intermédiaire de notre fournisseur de services d'assurer la fonctionnalité de notre page Internet et de repousser les attaques illégales contre nous et les visiteurs de notre page Internet. Base juridique du traitement en vue de l'amélioration et de l'exploitation économique de notre entreprise est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

Les données IP stockées sont effacées (par anonymisation) lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la détection ou à la défense d'une attaque.

Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (stockage local) pour le fonctionnement de notre page Internet, pour assurer la fonctionnalité technique de notre page Internet, pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre page Internet et pour enregistrer leurs préférences dans le navigateur de l'utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre terminal lorsque votre navigateur accède à notre page Internet. Si vous appelez à nouveau notre page Internet plus tard, nous pouvons lire de nouveau ces cookies. Les cookies sont stockés pour des durées différentes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte les cookies à tout moment, mais cela peut avoir pour conséquence que notre page Internet ne fonctionne plus correctement. Vous pouvez également supprimer vous-même les cookies à tout moment. Si vous ne le faites pas, nous pouvons vous indiquer combien de temps un cookie doit être stocké sur votre ordinateur lorsque vous l'enregistrez. Il convient de faire ici une distinction entre les cookies dits de session et les cookies dits permanents. Les cookies de session sont supprimés de votre navigateur lorsque vous quittez notre page Internet ou lorsque vous quittez votre navigateur. Les cookies permanents sont stockés pour la durée que nous spécifions lors du stockage.

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :
• Cookies techniquement nécessaires qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation des fonctions de notre page Internet (par exemple, pour savoir si vous vous êtes connecté). Sans ces cookies, certaines fonctions ne pourraient pas être fournies.
• Les cookies fonctionnels qui sont utilisés pour exécuter techniquement certaines fonctions que vous souhaitez utiliser.
• Les cookies d'analyse qui sont utilisés pour analyser votre comportement d'utilisateur.
• Cookies des fournisseurs tiers. Les cookies des fournisseurs tiers sont stockés par des tiers dont nous incorporons les fonctions dans notre page Internet pour activer certaines fonctions. Ils peuvent également être utilisés pour analyser le comportement d’utilisateur. 
La plupart des navigateurs utilisés par nos utilisateurs vous permettent de choisir les cookies à stocker et de supprimer (certains cookies). Si vous limitez le stockage des cookies à certains pages Internet ou si vous n'autorisez pas les cookies de pages Internet tiers, il est possible que notre page Internet ne puisse plus être utilisé dans son intégralité. Vous trouverez ici des informations sur la manière d'ajuster les paramètres des cookies pour les navigateurs les plus courants :
• Google Chrome (support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
• Internet Explorer (https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
• Firefox (https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen)
• Safari (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_DE

Formulaire de contact 
Si vous nous envoyez un message via l'une des options de contact proposées, nous utiliserons les données que vous nous fournissez pour traiter votre demande. Ceci est fondé sur notre intérêt légitime à répondre à votre demande (base juridique : art. 6, al. 1, let. f RGPD). Si votre demande sert à la conclusion d'un contrat avec nous, une autre base pour le traitement est l'exécution de ce contrat (base jurdique : art. 6 al. 1 let. b RGPD). Les données seront effacées après le traitement de votre demande. Si nous sommes légalement obligés d'une conservation plus longue, l’effacement a lieu après l'expiration du délai correspondant.

Inscription
En utilisant le login client, nous traitons les données que vous nous avez fournies à cette fin afin de les gérer et de vous permettre d'obtenir des informations spécialisées. La création d'un compte client sert donc à conclure un contrat avec nous (base juridique: art. 6, al. 1, let. b RGPD).

Les données collectées seront conservées jusqu'à la suppression du compte client. Si nous sommes tenus par la loi de conserver des données pendant une période plus longue (par exemple pour remplir des obligations comptables) ou si nous sommes légalement autorisés à conserver des données pendant une période plus longue (par exemple en raison d'un litige en cours contre le titulaire d'un compte utilisateur), les données seront supprimées une fois l'obligation ou le droit légal échu.

Divulgation de données à des tiers
En principe, nous ne transmettons pas les données personnelles que vous nous fournissez à des tiers, c'est-à-dire en particulier pas à des tiers à des fins publicitaires.

Toutefois, nous coopérons avec des tiers pour l'exploitation de ces pages Internet ou pour la fourniture de produits/services. Il peut arriver que ces tiers prennent connaissance de telles données personnelles. Nous sélectionnons soigneusement nos fournisseurs de services - en particulier en ce qui concerne la protection et la sécurité des données - et prenons toutes les mesures requises par la loi sur la protection des données pour le traitement autorisé des données.

Traitement des données en Suisse / dans l'UE
Nous traitons généralement des données en Suisse (transmission de données à la conclusion du contrat, fichiers journaux du serveur, formulaire de contact, enregistrement, cookies, etc. Pour la Suisse, l'UE a constaté un niveau adéquat de protection des données par la décision 2000/518/CE. Nos fournisseurs de services, dont nous utilisons les plugins et les outils, traitent par contre les données en dehors de l'UE. Ceci sera divulgué dans le cadre de la présente déclaration de protection des données lors de la clarification des plug-ins / outils utilisés.

Le niveau approprié de protection des données est garanti dans le cadre de la participation au Privacy shield et des mesures prises par le prestataire de services en matière de protection et de sécurité des données.

Outil d'analyse Google Analytics
Dans le cadre de traitement des commandes, nous utilisons, en cas échéant via Google Tag Manager, Google Analytics, un service de Google LLC ("Google"), Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google utilise à cet effet un "cookie" comme processeur d'ordre. Il s'agit d'un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur par votre navigateur. Google utilise ce cookie pour obtenir des informations sur la page Internet que vous avez visité et, en particulier, les informations suivantes : type/version de navigateur, système d'exploitation utilisé, informations techniques sur le système d'exploitation et le navigateur, et adresse IP publique de l'ordinateur que vous utilisez. Nous utilisons Google Analytics de telle sorte que votre adresse IP ne soit utilisée que sous forme anonyme. Cette anonymisation interviendra après notification par Google dans l'Union européenne ou un État membre de l'EEE. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète doit être transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et n'y être raccourcie que dans ce cas. Selon Google, l'anonymisation a lieu avant que l'adresse IP ne soit stockée pour la première fois sur un support de données permanent. En raison des détails, nous vous renvoyons à l'explication sur la sécurité des données de Google, que vous pouvez appeler sous https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Google Analytics nous permet, sous une forme non personnellement identifiable, de compiler des statistiques d'utilisation de notre page Internet et des données démographiques sur les visiteurs et leur comportement. Nous compilons également des statistiques qui nous aident à mieux comprendre comment notre page Internet est trouvé afin d'améliorer notre optimisation pour les moteurs de recherche et nos efforts publicitaires. Avec ce traitement, nous poursuivons l'intérêt légitime de pouvoir améliorer notre page Internet et nos mesures publicitaires (base juridique: art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Vous trouverez des informations à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr sur la manière de refuser l'utilisation de Google Analytics.

Comme alternative à l'extension de navigateur ou dans les navigateurs des appareils mobiles, veuillez cliquer sur ce lien pour empêcher Google Analytics de collecter des données de cette page Internet à l'avenir (l'opt-out fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine). Un cookie d'exclusion est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien. 
Désactiver Google Analytics

Google est membre de l'accord Privacy shield et a un contrat avec nous pour le traitement de Google Analytics. Les données pseudonymes seront effacées après 14 mois.

Google Adwords / Suivi des conversions 
Cette page utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google").

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons le soi-disant suivi de conversion. Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie de suivi de conversion est installé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle des utilisateurs. Si l'utilisateur visite certaines pages de cette page Internet et que le cookie n'a pas expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été dirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis à la trace sur les pages Internet des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi de Google Conversion dans votre navigateur Internet sous paramètres utilisateur. Ils ne seront alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Les cookies de conversion sont sauvegardés sur la base d'un intérêt légitime à analyser le comportement de l'utilisateur afin d'optimiser à la fois la page Internet et la publicité (base juridique OASGD : art. 6, al. 1 f).
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et n'autoriser les cookies que dans des cas individuels, accepter les cookies dans certains cas ou les exclure de manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de cette page Internet peut être limitée.

Pixel de conversion d'Adform
Cette page Internet utilise Adform Conversion Tracking. Le cookie de suivi de conversion est activé lorsqu'un utilisateur est en contact avec une annonce placée par Adform. Ces cookies ne contiennent aucune information permettant d'identifier personnellement l'utilisateur. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas participer au suivi peuvent désactiver le cookie Adform via leur navigateur Internet. De plus amples informations sur la politique de confidentialité d'Adform sont disponibles sur http://www.adform.com/site/privacy-policy/

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données collectées, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des différentes composantes de notre page Internet. Cela nous aide à améliorer constamment notre page Internet et sa convivialité. Dans cette objectif réside également notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD.

Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à notre évaluation.

La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Adaptation de la politique de confidentialité
Nous gardons cette politique de confidentialité toujours à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit de les modifier de temps à autre et de mettre à jour les modifications apportées à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données. La version actuelle de la déclaration de protection des données est toujours disponible à l'adresse suivante.
https://www.theapharma.ch/fr/protection-des-donnees